| 1. | We want the balance represented by the text of the constitutional treaty.
nous aspirons à l'équilibre incarné par le texte du traité établissant une constitution pour l'europe. |
| 2. | Three years ago the treaty establishing a constitution for europe was signed.
il y a trois ans , le traité établissant une constitution pour l'europe a été signé. |
| 3. | This right is recognised by article ii-71 of the treaty establishing a constitution for europe.
ce droit est inscrit à l'article ii-71 du traité établissant une constitution pour l'europe. |
| 4. | I have brought along a book , which is the treaty establishing a constitution for europe.
j'ai apporté un livre , qui est le traité établissant une constitution pour l'europe. |
| 5. | The Convention finished its work in July 2003 with their Draft Treaty establishing a Constitution for Europe.
En juin 2003 la convention présentait le Traité établissant une constitution pour l'Europe. |
| 6. | The question put to voters was: Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?
Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? |
| 7. | It should also be noted , however , that such progress destroys the official argument in favour of the constitutional treaty.
néanmoins , il convient également de faire remarquer qu'une telle avancée balaie l'argument officiel en faveur du traité établissant une constitution pour l'europe. |
| 8. | French referendum on the Treaty establishing a Constitution for Europe: 59.71% for "No" to 40.29% "Yes", 63.07% participation.
Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe: 59,71 pour le « Non », 40,29 % pour le « Oui », 63,07 % de participation. |
| 9. | 2002–03 — Convention on the Future of the EU CoR members take part in the convention responsible for drafting an EU constitution.
2002–2003 — Convention sur l’avenir de l’Europe: Des membres du CdR prennent part à la Convention chargée de rédiger le traité établissant une Constitution pour l'Europe. |
| 10. | Putting the house in order is the second commitment made in mr stubb's report: the commitment to the constitutional treaty.
remettre la maison en ordre , tel est le deuxième engagement qui figure dans le rapport de m. stubb: il s'agit de l'engagement en faveur d'un traité établissant une constitution pour l'europe. |
